Le logement est réservé exclusivement aux occupants désignés dans le bail.

Il est strictement interdit d'utiliser le logement à des fins d'hébergement touristique ou à but lucratif (par exemple, Airbnb). Toute sous-location est interdite.

Tous les frais et dépenses liés aux services d'Hydro-Québec et de télécommunications sont à la charge du locataire.

Le locataire doit fournir tous les documents pertinents, tels qu'une lettre de confirmation d'emploi (salaire, poste, ancienneté et statut professionnel), à l'entière satisfaction du bailleur.

Les animaux ne sont pas admis dans le logement.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter (cigarettes, cannabis ou toute autre substance) à l'intérieur du logement

Il est interdit au locataire d'altérer, de modifier ou d'endommager, de quelque manière que ce soit, la structure intérieure ou extérieure du logement ou de l'immeuble, y compris les murs, les plafonds, les sols, les portes, les menuiseries, les balcons et autres surfaces, notamment par perçage, recouvrement, peinture, pose de chevilles ou tout autre travail, sans l'autorisation écrite préalable du bailleur.

Les installations mineures et non permanentes sont autorisées à condition d'avoir reçu l'accord du BAILLEUR ; toute marque, trou ou détérioration doit être réparé par le locataire à la fin du bail.

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour toute la durée du bail et en fournir la preuve avant la remise des clés, puis sur demande du bailleur.